Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1976 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnels ouvriers de l'Etat tributaires du régime de retraites fixé par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1976 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnels ouvriers de l'Etat tributaires du régime de retraites fixé par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion)
Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1951 fixant le taux et les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des personnels ouvriers de l'Etat tributaires du régime de retraités fixé par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion.