Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 1976 FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR L'EMPLOI DES CADETS DE GOLF)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 1976 FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES POUR L'EMPLOI DES CADETS DE GOLF)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977.