Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1983 REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-01-1983)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1983 REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-01-1983)
L'indemnité de formation est exclusive de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit, excepté l'indemnité mensuelle forfaitaire visée à l'article 32 du décret n° 77-604 du 10 juin 1977.