Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application des arrêtés des 23 janvier 1986, 25 février 1987 et 2 février 1988 susvisés, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Caisse de retraite de la Banque de France : 52 019 930 F ;
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 42 525 112 F ;
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
48 582 204 F ;
Régime d'assurance vieillesse du personnel de la Société nationale des chemins de fer français : 3 983 862 F ;
Etablissement national des invalides de la marine :
17 323 899 F ;
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires : 25 751 535 F ;
Régime d'assurance vieillesse de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes :
24 541 236 F ;
Régime d'assurance vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens : 78 024 103 F ;
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 62 982 213 F.