Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application des arrêtés des 23 janvier 1986, 25 février 1987 et 2 février 1988 susvisés, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale sont redevables des sommes suivantes à la Caisse des dépôts et consignations :
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 98 536 612 F ;
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 257 197 482 F.