Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux rémunérations et différents avantages sociaux des praticiens conseils chargés du service de contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux rémunérations et différents avantages sociaux des praticiens conseils chargés du service de contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Les praticiens conseils assurant le contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles sont classés aux échelles de coefficients ci-après indiquées :
Echelle 100 : chirurgiens-dentistes conseils ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, pendant le stage ;
Echelle 105 : médecins conseils et chirurgiens-dentistes conseils possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, pendant le stage (échelons 0, 1, 2 ou 3) ; chirurgiens-dentistes conseils ne possédant pas le diplôme de docteur en chirurgie dentaire, après titularisation (tous les échelons) ;
Echelle 110 : médecins conseils, chirurgiens-dentistes conseils possédant le diplôme de docteur en chirurgie dentaire ;
Echelle 120 : médecins conseils chefs de service ;