Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux rémunérations et différents avantages sociaux des praticiens conseils chargés du service de contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1978 relatif aux rémunérations et différents avantages sociaux des praticiens conseils chargés du service de contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.