Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION)
Les cotisations de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales) dues au titre des personnes en difficulté sociale exerçant une ou plusieurs activités rémunérées dans un but de réinsertion socioprofessionnelle sont calculées sur une base forfaitaire égale, par heure de travail, à 30 p. 100 du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours.
Sont concernées par cette disposition [*bénéficiaires*] les personnes qui sont accueillies dans les structures suivantes :
1° Centres d'hébergement et de réadaptation sociale visés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale, ainsi que les services ou établissements habilités qui organisent des activités professionnelles dans un but de réinsertion socioprofessionnelle en application des articles 45 et 46 du même code ;
2° Structures agréées au titre de l'article 185-2 du même code et des textes pris en application dudit article organisant des activités professionnelles en vue de faciliter leur réinsertion sociale.