Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989)
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.