Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1988 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DUES A LA CAISSE D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES MARINS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1988 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DUES A LA CAISSE D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES MARINS)
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.