Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES SALARIES AGRICOLES EMPLOYES A TITRE OCCASIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES SALARIES AGRICOLES EMPLOYES A TITRE OCCASIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi qui sont employés en qualité de salarié par un exploitant agricole relevant, dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale des exploitants agricoles en application de l'article 1142-13 du code rural.