Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
CHAPITRE V
Fonctionnement médical.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 115.
SECTION 1
Disponibilité médicale.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 45.
- Des médecins de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 25.
Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation de l'établissement par ces praticiens (temps consacré - régularité).
A cet effet, le planning de travail sera communiqué aux services de contrôle.
- Possibilité de faire face rapidement aux urgences des malades hospitalisés.
NOMBRE DE POINTS :
Rubriques : 10.
- Possibilité de faire appel à un médecin dont la qualification répond à la spécialisation de l'établissement et disponibilité de celui-ci.
NOMBRE DE POINTS :
Rubriques : 10.
SECTION 2
Profil d'activité.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 40.
- Durée moyenne des séjours par rapport aux affections traitées.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Taux moyen d'occupation.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Conditions d'activité des masseurs-kinésithérapeutes.
NOMBRE DE PONTS :
Eléments : 10.
- Tenue des documents médicaux prévus par les textes (cahier de visites et prescriptions, fichier médical).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
SECTION 3
Activité médicale.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 20.
- Densité des actes médicaux.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Nature des affections soignées.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
SECTION 4
Appréciation des conditions de fonctionnement au regard de l'agrément.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 10.
Justification médicale des admissions par rapport à la vocation, et le cas échéant, à la spécialisation de l'établissement.
CHAPITRE VI
Note de synthèse.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 50.