Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
CHAPITRE Ier
Locaux.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 105.
SECTION 1
Situation de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 60.
- Implantation.
- Site.
- Isolement, calme.
- Climat.
- Ensoleillement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 25.
- Jardin ou parc, terrain de jeu de plein air.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 20.
- Moyens et facilités d'accès, parking.
- Proximité établissement pour aigus.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
SECTION 2
Construction.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 35.
- Conception d'ensemble (bâtiment unique ou pavillons reliés).
- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Surface totale des planchers (y compris les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins) par rapport au nombre de lits agréés.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Caractère fonctionnel.
- Accès indépendant aux différents services.
- Isolement des divers secteurs de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
SECTION 3
Chambres individuelles.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 10.
- Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % des lits.