Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
NOMBRE DE LITS : 5
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 1,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 6
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 7
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 8
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 9
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 10
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 11
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 12
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 13
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 14
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 15
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.
NOMBRE DE LITS : 16
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 17
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 18
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 19
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 20
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 21
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,40
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 22
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,33
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,80
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 23
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,66
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,20
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
NOMBRE DE LITS : 24
NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8
NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).
(Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,60
SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1
NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.
(1) Le nombre de postes de travail du service d'hospitalisation a été obtenu en affectant du coefficient 1,20 le nombre d'agents exigé quotidiennement par les normes.
(2) Les sages-femmes affectées au service de la salle de travail peuvent donner des soins aux mères et aux enfants lorsque leur présence n'est pas indispensable en salle de travail.