Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
CHAPITRE Ier
Locaux.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 60.
SECTION 1
Situation de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 20.
- Isolement.
- Jardins, environnement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Parking.
- Moyens et facilité d'accès.
- Conditions d'acheminement des malades.
- Moyens d'accès des ambulances.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
SECTION 2
Construction.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 30.
- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Surface totale de plancher, y inclus les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins, par rapport au nombre de lits réglementairement agréés
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Caractère fonctionnel.
- Accès indépendant aux différents services.
- Isolement :
- Services.
- Cuisines.
- Consultations.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
SECTION 3
Chambres individuelles.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 10.
Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % de lits.