Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
CHAPITRE V
Fonctionnement médical de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 115.
SECTION 1
Disponibilité médicale.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 25.
Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation des établissements par les praticiens (temps consacré, régularité ...).
Cette appréciation en ce qui concerne les anesthésistes-réanimateurs devra tenir compte des difficultés éventuellement rencontrées par les établissements pour s'assurer leur concours.
- Chirurgiens : note attribuée après étude du planning de garde et des tableaux opératoires.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Anesthésistes-réanimateurs (note maximum à raison d'un anesthésiste pour 40 lits).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
SECTION 2
Profil d'activité.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 60.
a) Durée de séjour appréciée en fonction du K moyen et de la spécialisation de l'établissement (sur dernier exercice).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- K moyen calculé sur la première intervention (sans compter l'anesthésie) effectuée au cours d'une séance opératoire, K externes exclus.
(L'appréciation se fait selon que le K moyen est égal ou inférieur à 50, compris entre 50 et 60 ou égal ou supérieur à 60).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Occupation : taux moyen réel dépassant la capacité agréée, appréciée sur un ou plusieurs trimestres consécutifs.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Densité des actes (B, Z, AMM, K non chirurgicaux), appréciée par journée et par malade en fonction de l'activité de l'établissement).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
(Si un dénombrement exhaustif des actes ne peut être effectué, l'appréciation de cette donnée pourra être fondée sur des sondages portant sur des échantillons suffisamment significatifs).
b) Tenue des différents documents médicaux prévus par les textes (cahier de prescriptions et de visites, observations médicales, protocole opératoire).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
c) Appréciation des conditions de fonctionnement au regard de l'agrément :
- Séjours non justifiés, compte tenu de la vocation de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 5.
- Conditions d'hospitalisation des enfants.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 5.
SECTION 3
Organisation du service d'urgence de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 30.
Il sera tenu compte à ce titre des possibilités de mobilisation rapide des personnels et notamment des praticiens, de l'organisation des services de nuit, des dimanches et des jours fériés. A cette fin, le tableau des astreintes et le bilan d'activité des services d'urgence seront utilement consultés.
CHAPITRE VI
Note de synthèse.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 50.