Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU DE PREVENTION)
CHAPITRE IV
Personnel.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 340.
SECTION 1
Personnel des services administratifs et d'accueil.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 35.
- Qualité de la prise en charge du malade (dont : relations avec les organismes de prise en charge).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Organisation du secrétariat.
- Tenue du standard.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
SECTION 2
Personnel de service.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 65.
- Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et à l'hygiène des locaux (ou contrats).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 45.
- Qualité du service rendu.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 20.
SECTION 3
Personnel sanitaire.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 240.
La norme impose pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris) une infirmière (diplômée d'Etat ou autorisée) pour cinq lits agréés.
A concurrence de 50 % de l'effectif infirmier, des aides-soignantes qualifiées (ASQ) peuvent remplacer des infirmières (art. 16 de l'annexe 8 du décret).
Pour assurer le respect effectif de cette norme, cette base (1 pour 5) doit être majorée de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.
a) Service d'hospitalisation :
- Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 60.
La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :
(Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire + ASQ) :
dans la limite normes / Effectif normatif. x 60 = note.
En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.
- Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 60.
La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :
(Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire) : dans la limite normes / Effectif normatif d'infirmières. x 60 = note.
En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'infirmières est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les infirmières, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.
- Appréciation quantitative du dépassement des normes.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 40.
La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :
Effectif réel. - Effectif normatif / Effectif normatif. x 3 x 40 = note.
L'effectif réel sera majoré des I.D. affectées au bloc opératoire.
L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire.
Le personnel supplémentaire au-delà du tiers de l'effectif normatif n'est pas pris en compte.
- Appréciation qualitative du dépassement des normes.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 40.
La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :
Effectif réel d'infirmières. - Effectif normatif d'infirmières / Effectif normatif d'infirmières. x 2 x 40 = note.
L'effectif réel sera minoré des I.D. affectées au bloc opératoire.
L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire.
Les infirmières supplémentaires au-delà de la moitié de l'effectif normatif d'infirmières ne sont pas prises en compte.
b) Minimum de nuit.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 30 lits, se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière pour 60 lits ou plus.
c) Bloc opératoire.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
1 infirmière pour 25 lits = 15 points.
1 infirmière pour 50 lits = 0 point.
d) Stabilité et permanence du personnel.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.