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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 4 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 4 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)


Est approuvé l'avenant n° 4 annexé au présent arrêté et visant à modifier les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.