Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)
Pour chaque réunion, les administrateurs représentant les travailleurs indépendants bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite de deux indemnités par jour.