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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL)

A l'occasion des réunions, commissions, congrès ou manifestations officielles visés aux articles 1er et 2, les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par le conseil d'administration dans la limite de 125 F par jour.