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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)


Pour chaque réunion, les administrateurs représentant les travailleurs indépendants bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite de deux indemnités par jour.