Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)
Dans les cas où ils ne bénéficient pas des dispositions des articles 4, 5 et 8, et notamment lorsque leur résidence ou leur lieu de travail est situé dans la commune où se tiennent les réunions, commissions, congrès ou manifestations officielles visées aux articles 1er et 2, les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire fixée par le conseil d'administration, dans la limite de 25 F par jour.