Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET DU 27-11-1946 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.