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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI REMUNERE DE CERTAINS ELEVES D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI REMUNERE DE CERTAINS ELEVES D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des élèves visés à l'article 1er ci-dessus sont calculées sur la base de quatre fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée pour chaque journée d'étude rémunérée par l'association.