Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI REMUNERE DE CERTAINS ELEVES D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 1988 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI REMUNERE DE CERTAINS ELEVES D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.