Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952)
L'arrêté du 28 juin 1952 relatif à l'assiette des cotisations dues aux caisses d'allocations familiales agricoles par certains assujettis, l'arrêté du 9 janvier 1953 fixant les conditions d'assujettissement de certains exploitants agricoles au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles, l'arrêté du 11 juillet 1953 fixant les conditions d'application de l'article 6 de la loi du 6 février 1953 et l'arrêté du 21 juin 1971 portant application de l'article 6 (1) du décret du 3 juin 1952 susvisé sont abrogés.