Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952)
Les cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité dues au titre des activités mentionnées à l'article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé par le chef d'exploitation ou d'entreprise pour lui-même, ses aides familiaux et associés d'exploitation visés à l'article 1106-1 du code rural sont assises, en application de l'article 1106-6 alinéa 4 du code rural, sur un revenu cadastral théorique calculé à partir des rémunérations définies à l'article 1er ayant donné lieu à cotisations d'assurance vieillesse au titre de l'année civile précédente et affectées d'un coefficient fixé chaque année [*périodicité*] par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 s'appliquent en cas d'activité débutant postérieurement au 1er janvier de l'année civile précédente.