Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952)
Les cotisations d'assurance vieillesse agricole prévues à l'article 1124 du code rural dues au titre des activités visées à l'article 6 du décret du 3 juin 1952 susvisé sont assises chaque année [*périodicité*] sur les rémunérations prises en compte au titre de l'année civile précédente pour le calcul des cotisations visées à l'article 1er.
Lorsque l'activité du chef d'exploitation ou d'entreprise et des personnes non salariées travaillant avec lui a débuté postérieurement au 1er janvier de l'année précédente [*point de départ*], les rémunérations autres que réelles à prendre en compte doivent être calculées dans les conditions précisées à l'article 1er pour ladite année en totalité.