Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
L'arrêté du 4 février 1980 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, est abrogé.