Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1980 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1980 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
L'organisation matérielle des concours et le secrétariat sont assurés par les services de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Les dépenses afférentes à cette organisation sont partagées entre les deux caisses nationales au prorata du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude.