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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1980 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1980 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)

Peuvent se présenter au second concours :
a) Pour la section médecine : les candidats de nationalité française titulaires de diplôme d'Etat de docteur en médecine depuis plus de sept ans à la date d'ouverture du concours ;
b) Pour la section chirurgie dentaire : les candidats de nationalité française titulaires du diplôme d'Etat de chirurgien dentiste ou de docteur en chirurgie dentaire depuis plus de sept ans à la date d'ouverture du concours ;
c) Pour la section pharmacie : les candidats de nationalité française titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien depuis plus de sept ans à la date d'ouverture du concours.
Les anciens internes en médecine et en pharmacie des centres hospitaliers universitaires peuvent se présenter au second concours trois ans après la fin de leur internat.