Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1968 COMITES TECHNIQUES)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1968 COMITES TECHNIQUES)
Les comités techniques régionaux se réunissent obligatoirement trois fois par an en sessions ordinaires, séparément ou en commun, sur convocation du président du conseil d'administration de la caisse régionale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.