Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1968 COMITES TECHNIQUES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1968 COMITES TECHNIQUES)
Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :
Sept pour la région de Paris ;
Six pour la région de Lille ;
Cinq pour les régions de Lyon, Marseille et Nantes ;
Quatre pour les régions de Nancy, Rouen, Strasbourg ;
Trois pour les régions de Bordeaux, Dijon, Limoges, Montpellier, Orléans, Rennes et Toulouse ;
Deux pour la région de Clermont-Ferrand.