Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des salaires réels effectivement servis aux intéressés, dès lors que ces salaires sont supérieurs, pour la même période de travail, à l'assiette forfaitaire fixée audit article.