Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Dans le cas où les personnes visées à l'article précédent ont travaillé moins de vingt jours par mois, les cotisations dues peuvent être calculées sur une assiette journalière égale à trois fois et demie la valeur horaire du SMIC applicable au 1er janvier de l'année considérée.