Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1978 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues au titre des personnes assistées travaillant à l'intérieur et pour le compte des centres d'hébergement agréés, tels que visés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale, sont calculées sur la base d'une rémunération forfaitaire égale à soixante-sept fois la valeur du SMIC applicable au 1er janvier de l'année considérée.