Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1978 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 1978 modifiant certaines dispositions relatives au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale.)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.