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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1987 FIXANT POUR 1987 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1987 FIXANT POUR 1987 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE)


L'organisme national de sécurité sociale ci-après doit verser, en supplément des sommes visées à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1987 et au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, l'acompte suivant au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat, 655 millions de francs, le 26 février 1988.