Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1969 fixant les taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles.)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1969 fixant les taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles.)
Les caisses de mutualité sociale agricole délivrent pour chaque trimestre, le cas échéant par l'entremise de l'organisme assureur choisi, aux assurés volontaires dont la cotisation est prise en charge partiellement ou totalement par le service départemental de l'aide sociale une pièce valant acquit de la cotisation pour l'ouverture des droits à prestations.