Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1977 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1977 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
L'arrêté du 17 février 1970 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés est abrogé.