Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1977 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1977 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Dans le cas où les personnes visées à l'article précédent ont travaillé moins de vingt jours par mois, les cotisations dues peuvent être calculées sur une assiette journalière égale à trois fois et demie la valeur horaire du S.M.I.C. applicable au 1er janvier de l'année considérée.