Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1977 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1977 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour certaines catégories d'assurés.)
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues au titre des personnes assistées travaillant à l'intérieur et pour le compte des centres d'hébergement agréés, tels que visés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale, et des personnes infirmes ou des travailleurs reconnus handicapés employés dans et par les centres d'aide par le travail agréés ou dans et par les ateliers protégés agréés ou dans un poste de travail protégé, autres que celles placées en rééducation professionnelle dans la section d'observation et d'adaptation au travail, sont calculées sur la base d'une rémunération forfaitaire mensuelle égale à soixante-sept fois la valeur horaire du S.M.I.C. applicable au 1er janvier de l'année considérée.