Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1958 fixant la compétence territoriale, composition et fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1958 fixant la compétence territoriale, composition et fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale)
L'arrêté du 23 novembre 1953, modifié par l'arrêté du 28 mars 1957, est abrogé. Les désignations des membres titulaires et suppléants des collèges faites en exécution de cet arrêté conservent leurs effets jusqu'à la publication de l'arrêté pris conformément aux dispositions visées à l'article 3 du présent arrêté.