Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1958 fixant la compétence territoriale, composition et fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1958 fixant la compétence territoriale, composition et fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale)
Le procès-verbal de l'examen est signé par les trois membres du collège.
L'avis du collège doit mentionner la disposition du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 en exécution de laquelle le collège a été saisi, cet avis doit porter, notamment, sur les points visés à l'article 9 dudit décret : il doit être motivé.
Le texte de cet avis est adressé par le secrétaire dans les dix jours et par lettre recommandée à la victime et à l'organisme de sécurité sociale intéressé.