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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/10/1984 au 21/12/1988 (Arrêté du 7 août 1958 fixant la compétence territoriale, composition et fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 fixant les modalités spéciales d'application à la silicose et à l'asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale)

Sont créés dans les villes suivantes, en application de l'article 10 du décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 susvisé, des collèges de trois médecins dont la compétence territoriale est définie comme ci-après :

VILLE : Amiens.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTION des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales de sécurité sociale suivantes :
Amiens.

VILLE : Bordeaux.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTION : Bordeaux.

VILLE : Clermont-Ferrand.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTION : Clermont-Ferrand.
VILLE : Dijon.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTIONS : Dijon et Besançon.

VILLE : Lille.
NOMBRE de collèges : 3.
CIRCONSCRIPTION : Lille.

VILLE : Limoges.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTION : Limoges.

VILLE : Lyon.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTION : Lyon.

VILLE : Marseille.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTIONS : Marseille et Ajaccio.

VILLE : Montpellier.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTION : Montpellier.

VILLE : Nancy.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTIONS : Nancy, Strasbourg et Châlons-sur-Marne.

VILLE : Nantes.
NOMBRE de collèges : 2.
CIRCONSCRIPTIONS : Nantes et Rennes.

VILLE : Paris.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTIONS : Paris et Orléans.

VILLE : Caen.
NOMBRE de collèges : 1.
CIRCONSCRIPTIONS : Caen et Rouen.

VILLE : Toulouse.
NOMBRE de collèges :1.
CIRCONSCRIPTION : Toulouse.

Le nombre et la compétence territoriale de ces collèges pourront être modifiés, s'il y a lieu, en fonction des nécessités.