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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE FER DE LORRAINE TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE FER DE LORRAINE TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES)

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendu applicable, du 1er janvier au 30 juin 1988, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la mine de fer d'Hayange appartenant à la société Lormines, qui sont âgés d'au moins quarante-huit ans et justifient d'au moins quinze ans de services miniers et d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 30%, imputable à un seul ou à plusieurs accidents du travail ou maladies professionnelles.