Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1976 relatif aux règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du batiment et des travaux publics.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1976 relatif aux règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du batiment et des travaux publics.)
Les taux calculés conformément aux dispositions du présent arrêté ne peuvent excéder de plus de 25 p. 100 les taux notifiés au titre de l'exercice précédent.