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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/01/1996
(Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché)
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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/01/1996
(Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.