Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.