Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES)
Les cotisations au régime particulier mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 381-12 sont calculées en appliquant aux cotisations définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté un abattement de 40 p. 100.